Un système qui protège les meurtriers

Le 3 mars dernier, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a annoncé qu’à la suite à son examen du rapport non public du Bureau des enquêtes «indépendantes» (BEI), l’intervention policière qui a tué Abisay Cruz était jugée « légale » et « non criminelle ». Sans grande surprise, le DPCP a décidé de porter aucune accusation criminelle ou pénale contre les agents policiers qui lui ont causé la mort.  

Rappelons que le contenu du rapport d’enquête du BEI remis en juillet dernier n’est toujours pas public et ne le sera jamais. Ni la population ni la famille et les proches de la victime du meurtre policier n’auront accès à son contenu.                       

Ce résultat ne surprend personne. Le BEI n’est pas un mécanisme d’imputabilité des fautes policières. L’État s’en sert plutôt pour donner l’apparence qu’il peut enquêter sur ses propres agents et les discipliner, tout en veillant à ce que ces mêmes agents restent à l’abri de toute conséquence. Des institutions comme le BEI ne fonctionnent pas comme des instruments de « justice », elles fonctionnent strictement comme des extensions administratives du pouvoir de l’État, des structures conçues pour absorber l’indignation publique tout en préservant la légitimité des institutions qui commettent la violence.

Au cours des neuf années depuis la création du BEI, la police au Québec a été responsable d’au moins soixante décès. Pas un seul cas n’a donné lieu à des accusations criminelles contre un agent. Ce bilan est souvent décrit comme un échec institutionnel; en réalité, il reflète une institution qui fonctionne exactement comme elle a été conçue. En menant des enquêtes qui absolvent systématiquement la police de toute responsabilité, le BEI fournit une couverture procédurale à un système qui dépend de l’usage routinier de la force coercitive.

Descentes du SPVM

À Montréal, des événements récents illustrent également la manière dont ce système fonctionne sur le terrain. Le matin du 26 février, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a mené des perquisitions aux domiciles de jeunes qui sont amis de Nooran Rezayia, le garçon de 15 ans tué par le Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) en septembre dernier.

Des images de surveillance diffusées par les médias ont montré ce qui s’est produit ce jour-là : un groupe d’adolescents assis ensemble dans leur propre quartier. Selon les images disponibles, environ dix secondes se sont écoulées entre l’arrivée des agents du SPAL et la décision d’ouvrir le feu. En ce bref instant, Nooran a perdu la vie, et la vie des jeunes témoins a été bouleversée.

Des mois plus tard, ces mêmes jeunes sont soumis à des descentes de police tôt le matin. Plutôt que d’aborder la violence qui a mis fin à la vie d’un adolescent, les autorités ont choisi d’intensifier la pression sur la communauté. De telles actions contribuent à un environnement dans lequel les jeunes racisés sont traités non pas comme des membres de leurs communautés, mais comme des suspects permanents, soumis à la surveillance, au harcèlement et à l’intimidation simplement pour avoir existé là où ils vivent.

BEI, DPCP, SPVM, même rengaine

Ensemble, la décision du BEI et les actions du SPVM exposent la contradiction au cœur de l’encadrement des institutions policières. Des institutions présentées comme « indépendantes » insistent sur le fait que le système est capable de s’enquêter lui-même, tandis que les forces policières continuent d’exercer pression et répression sur les communautés les plus touchées par leur violence. La promesse de reddition de comptes ne devient rien d’autre qu’un slogan vide, tandis que les structures qui prétendent superviser la police finissent par la protéger.

Nous appelons camarades, complices et toute personne indignée par la conclusion du BEI à se rassembler et à répondre collectivement ! Le 14 mars, une série d’ateliers et de discussions sur la brutalité policière aura lieu au Comité Social Centre-Sud (1710 Rue Beaudry). Le lendemain, le 15 mars, une manifestation aura lieu devant les bureaux du BEI (Bureau des enquêtes indépendantes) près de la station Longueuil–Université-de-Sherbrooke, à l’angle de la Place Charles-Le Moyne et de la Rue Saint-Charles Ouest, à 15 h.

Le BEI, le SPVM et le DPCP espèrent que l’indignation se transformera en résignation. Il nous appartient de leur prouver le contraire.

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BEI, Abisay Cruz and SPVM Police Raids

A system that protects murderers

On March 3, the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) announced that, following its review of the non-public report from the Bureau des enquêtes «indépendantes» (BEI), the police intervention that killed Abisay Cruz was deemed “lawful” and “non-criminal.” Unsurprisingly, the DPCP decided not to lay any criminal or penal charges against the police officers responsible for his death.

It should be recalled that the contents of the BEI investigation report, submitted last July, are still not public and will never be made public. Neither the public nor the victim’s family and loved ones will have access to its contents.

This result should surprise no one. The BEI does not function as a meaningful mechanism of accountability. Rather, it exists to create the appearance that the state can investigate and discipline its own agents, while ensuring in practice that those same agents remain shielded from consequence. Institutions like the BEI does not operate as instrument of « justice », it operates strictly as an administrative extensions of state power, a structure designed to absorb public outrage while preserving the legitimacy of the institutions that commit violence.

In the nine years since the BEI’s creation, police in Quebec have been responsible for at least sixty deaths. Not a single case has resulted in criminal charges against an officer. This record is often described as institutional failure; in reality, it reflects the institution performing exactly as designed. By conducting investigations that consistently absolve police of accountability, the BEI provides procedural cover for a system that depends on the routine use of coercive force.

SPVM raids

Another recent event in Montreal further illustrate how this system operates on the ground. On the morning of February 26th, the Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) carried out raids on the homes of  youth who are the friends of Nooran Rezayia, a 15-year-old boy who was killed by the Service de police de l’agglomération de Longueuil (SPAL) last September.

Surveillance footage released by the media had shown what occurred that day: a group of teenagers sitting together in their own neighborhood. According to the available footage, roughly ten seconds passed between the arrival of SPAL officers and the decision to open fire. In that brief moment, Nooran’s life was taken and the lives of the youth who witnessed it were permanently altered.

Months later, those same young people are being subjected to early-morning police raids. Rather than addressing the violence that ended a teenager’s life, authorities have chosen to intensify pressure on the community. Such actions contribute to an environment in which racialized youth are treated not as members of their communities, but as permanent suspects, subject to surveillance, harassment, and intimidation simply for existing where they live.

BEI, DPCP, SPVM, same old story

Together, the BEI’s decision and the SPVM’s actions expose the contradiction at the center of policing oversight. Institutions presented as “independent” insist that the system is capable of investigating itself, while police forces continue to exert pressure and repression on the communities most affected by their violence. The promise of accountability becomes nothing but an empty slogan, while the structures that claim to oversee policing ultimately protect it.

We call on comrades, accomplices, and anyone outraged by the BEI’s conclusion to gather and respond collectively! On March 14, a series of workshops and discussions on police brutality will take place at the Comité Social Centre-Sud (1710 Rue Beaudry). The following day, March 15th, a demonstration will be held outside the offices of the BEI (Bureau des enquêtes indépendantes) near Longueuil–Université-de-Sherbrooke station, at the corner of Place Charles-Le Moyne and Rue Saint-Charles Ouest, at 3pm.

The BEI, SPVM and DPCP hopes that outrage will fade into resignation. It is up to us to show them otherwise.